Mentions Légales

Mise à jour le 9 octobre 2026

Le présent document constitue les mentions légales complètes du site web. Il est mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions législatives et les pratiques du site. Cette page vise à garantir une transparence totale conformément au Code de droit économique belge (livre XII) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site est exploité par chroniclixo.info, une entreprise commerciale belge active dans le domaine des conseils sur les voitures d'occasion, également connu sous le terme Pre Owned Car Advice. L'opérateur assume le rôle d'éditeur et de prestataire de services d'information en ligne. Il fournit des conseils, des analyses et des ressources éducatives destinées aux particuliers et aux professionnels cherchant à acheter, vendre ou entretenir des véhicules d'occasion en Belgique. Ce rôle inclut la diffusion d'informations pratiques sur les aspects techniques, juridiques et économiques liés au marché des voitures d'occasion, sans pour autant constituer une activité de vente directe de véhicules.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

L'opérateur est constitué sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL). Il est enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise 0451.936.658. Le numéro de TVA intracommunautaire correspondant est BE0451.936.658. Ces identifiants sont obligatoires pour toute activité commerciale en Belgique et figurent sur tous les documents officiels, factures et communications. L'entreprise est assujettie à la TVA et exerce des activités déclarées relevant du commerce et de la réparation automobile, y compris le négoce de véhicules d'occasion. Aucun régime d'autorisation spécifique n'est requis pour l'activité de conseil en ligne, mais l'opérateur respecte les règles générales du Code de droit économique. Le représentant légal responsable est Thibault de Becker, administrateur de la société. Aucune licence professionnelle supplémentaire n'est requise au-delà de l'enregistrement BCE pour cette activité de conseil et d'information.

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social est situé à l'adresse enregistrée. Les coordonnées de contact sont disponibles via les canaux officiels du site, notamment le formulaire de contact sur la page Contacts. Conformément à la politique de composants de contact, les détails directs utilisent les placeholders supportés : adresse Pré des Haz 30, 5060 Sambreville, Belgique, téléphone +32 77 880 62 68 et email [email protected]. Un formulaire de contact est mis à disposition pour permettre une communication directe et efficace. Ces informations permettent aux utilisateurs de joindre rapidement l'opérateur pour toute question relative au contenu ou aux services du site.

Objet, portée et public cible du site web

L'objet du site est de fournir des conseils fiables et actualisés sur les voitures d'occasion, couvrant des sujets tels que l'évaluation des véhicules, les pièges à éviter lors d'un achat, l'entretien préventif et les aspects réglementaires belges. La portée est limitée aux informations générales et éducatives ; le site ne propose pas de transactions commerciales directes ni de conseils personnalisés juridiques ou financiers. Le public cible comprend les consommateurs belges et européens intéressés par le marché de l'occasion, les acheteurs potentiels, les vendeurs et les professionnels de l'automobile cherchant des ressources informatives. Le site s'adresse exclusivement à un public majeur et respecte les règles de protection des consommateurs.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation doit être conforme aux lois belges et européennes en vigueur. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de diffuser du contenu diffamatoire, de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou de copier massivement le contenu sans autorisation. Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas perturber le fonctionnement du site. Toute violation peut entraîner une exclusion d'accès et des poursuites judiciaires. Le site dispose d'une bannière cookies et d'une page Contacts avec formulaire pour les interactions.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

L'ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, graphiques, logos et bases de données, est la propriété exclusive de chroniclixo.info ou de ses partenaires sous licence. Les marques et dénominations sont protégées. L'utilisation est autorisée uniquement pour un usage personnel et non commercial, avec mention de la source. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans accord écrit préalable est strictement interdite. Les marques déposées de tiers mentionnées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Le site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude absolue ni l'exhaustivité du contenu, qui est fourni à titre informatif uniquement. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'opérateur. La responsabilité de chroniclixo.info est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects, pertes de données, décisions prises sur base des conseils fournis ou interruptions de service. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès de sources officielles ou de professionnels qualifiés.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des références à des sites externes ou du contenu de tiers pour enrichir l'information. Ces liens sont fournis à titre indicatif et l'opérateur ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers. Aucune responsabilité n'est assumée quant à l'exactitude, la légalité ou la disponibilité du contenu externe. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs risques et périls. Le site ne cautionne pas les opinions ou produits promus par des tiers.

Références aux autres politiques du site

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Loi applicable, tribunaux compétents et droits de litige des consommateurs

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site ou à son utilisation sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'opérateur, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Les consommateurs belges bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour certains contrats à distance si applicable, la garantie légale de conformité et la protection contre les clauses abusives. En cas de litige, les consommateurs peuvent recourir à la médiation ou aux plateformes de règlement extrajudiciaire des litiges reconnues en Belgique. L'opérateur s'engage à respecter les droits des consommateurs et à fournir des informations claires sur les recours disponibles.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au fonctionnement du site, utilisez le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou les coordonnées officielles [email protected] et +32 77 880 62 68. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou aux pratiques du site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La dernière mise à jour date du 9 octobre 2026. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des changements.

Ce document a été rédigé dans un souci de clarté et d'accessibilité. Il reflète les obligations légales belges pour les sites commerciaux et vise à informer les utilisateurs de leurs droits et des engagements de l'opérateur. Pour toute précision supplémentaire, contactez l'opérateur via les canaux officiels.