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Qui exploite le site et acceptation des conditions
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Admissibilité et utilisation autorisée
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Conduite interdite
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Comptes, soumissions ou contenu utilisateur
Le site ne propose pas de création de comptes utilisateurs ni de soumissions de contenu public. Les formulaires de contact permettent uniquement de transmettre des informations personnelles pour des demandes de conseil. Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la loi belge sur la protection de la vie privée.
Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée
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Services tiers et liens
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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment sans préavis. Les conditions peuvent être mises à jour et les modifications entrent en vigueur dès publication. L'utilisation continue après mise à jour constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Avertissements soumis au droit de la consommation
Les informations sur les véhicules d'occasion sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou technique personnalisé. Nous ne garantissons pas l'exactitude complète des données. Les droits des consommateurs belges et européens, y compris les garanties légales, ne peuvent être exclus.
Limitation de responsabilité proportionnée
Dans les limites autorisées par la loi belge, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, des pertes de données ou des dommages résultant d'une utilisation non conforme. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Indemnisation
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Loi applicable, tribunaux et droits de consommateurs
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de leur pays de résidence conformément au règlement européen sur les litiges de consommation. Les consommateurs peuvent également recourir à la médiation via les organismes belges compétents.
Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date
Si une clause est invalidée, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Pour toute question, contactez [email protected] ou +32 77 880 62 68 ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. L'adresse est Pré des Haz 30, 5060 Sambreville, Belgique. Ces conditions ont été mises à jour le 9 octobre 2026 et remplacent toutes les versions antérieures.
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